Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de backweb.dev
1. Introduction
Bienvenue sur backweb.dev. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web ; en accédant à backweb.dev, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Services Proposés
backweb.dev offre des services professionnels de développement web, incluant la création, la maintenance et l'optimisation de sites internet.
3. Conditions de Paiement
Un acompte de 50% est requis pour démarrer tout projet. Cet acompte doit être confirmé par une preuve de paiement irréfutable, telle que la réception effective des fonds sur notre compte bancaire ou une attestation de virement bancaire signée par la banque émettrice. Le projet ne sera lancé qu'après confirmation de l'acompte et débutera à cette date. Le solde restant doit être versé intégralement et confirmé dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture initiale. Aucun code ne sera mis en ligne ou livré avant le paiement complet de tous les montants dus.
4. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée; le montant sera déterminé en fonction des coûts réels encourus pour le recouvrement des paiements en retard. Pour les clients en France, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée. Des pénalités de retard de 6.18% annuel sur le montant TTC seront également imposées dès la survenue du retard.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu de backweb.dev est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de ces lois.
6. Utilisation des Cookies
backweb.dev utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie n'est utilisé pour le suivi ou l'analyse de l'audience.
7. Statistiques et Données Personnelles
Pour l'analyse de l'audience, backweb.dev utilise Cloudflare, qui ne recueille pas de données personnelles ni n'utilise de cookies pour ses statistiques.
8. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter toutes les informations personnelles avec la plus stricte confidentialité.
9. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la qualité de backweb.dev, toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption de service ou défaillance.
10. Modifications des CGU
backweb.dev se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements via notre site web.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
12. Informations Légales
Le site backweb.dev est la propriété de Jaël ATAM-KASSIGADOU, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial "Backweb", inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 91963610000019, avec une adresse d'activité à Le Moule, 97160, Guadeloupe.
13. Annulation et Résiliation
Un client peut résilier un contrat seulement après avoir réglé toutes les sommes dues. De mon côté, je me réserve le droit de résilier un contrat après avoir livré les services correspondants aux paiements reçus.
Si un client annule un projet après le paiement de l'acompte, il ne sera pas remboursé, car l'acompte lance le développement, qui doit être rémunéré. Une exception peut être faite si l'acompte vient d'être reçu et que le développement n'a pas encore commencé; dans ce cas, j'ai la discrétion d'accepter ou de refuser le remboursement, en retenant des frais de gestion.
En cas d'annulation du projet par le client :
- Si le développement effectué est inférieur à l'acompte de 15% ou plus, le client peut recevoir le code correspondant au travail réalisé.
- Si le travail accompli correspond exactement à l'acompte, le client devra payer des frais supplémentaires équivalents à 15% du montant total du projet pour obtenir le code source.
- Si le développement excède l'acompte, le client devra régler le solde excédentaire plus 15% du montant total du projet comme frais supplémentaires pour recevoir le code source.
Ces frais servent à compenser la planification des projets et les inconvénients causés par une annulation en cours de route.